Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les règles à connaître du 15 août au 28 décembre 2022 (date de la facture).
Quelles conditions devez-vous remplir ?
Cas général
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :Être majeur
Être domicilié en France
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €
(Revenu de 2020 pour un achat en 2022)
Personne ayant un handicap
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :Être majeur
Être domicilié en France
bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité
Quelles conditions doit remplir le vélo ?
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :Être neuf
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Quel est le montant du bonus vélo ?
Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 150 €.Comment faire la demande ?
La demande se fait en ligne.Quelles conditions devez-vous remplir ?
Cas général
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :Être majeur
Être domicilié en France
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 €
(Revenu de 2020 pour un achat en 2022)
Personne ayant un handicap
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :Être majeur
Être domicilié en France
bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité
Quelles conditions doit remplir le vélo électrique ?
Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :Être neuf
Avoir une batterie sans plomb
Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Quel est le montant du bonus vélo ?
Vous avez un handicap
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 €.Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.Votre revenu fiscal de référence par part est de 6 300 € maximum
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 €.Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 6 300 €
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 300 €.Comment faire la demande ?
La demande se fait en ligne.Quelles conditions devez-vous remplir ?
Cas général
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :Être majeur
Être domicilié en France
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 €
(Revenu de 2020 pour un achat en 2022)
Personne ayant un handicap
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :Être majeur
Être domicilié en France
bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.
Quelles conditions doit remplir le vélo ou la remorque électrique ?
Le vélo ou la remorque électrique doit être neufLe vélo peut être à assistance électrique ou non.Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l'année suivant son achat.Quel est le montant du bonus ?
Vous avez un handicap
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 €.Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.Votre revenu fiscal de référence par part est de 6 300 € maximum
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 €.Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 6 300 €
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 1000 €.Comment faire la demande ?
La demande se fait en ligne.