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Avant de créer votre entreprise, vous devez définir la nature de votre activité. Votre activité peut être commerciale, artisanale, libérale ou agricole. On vous explique comment les distinguer et si vous pouvez cumuler des activités de différentes natures.
Comment savoir si votre activité est commerciale ?
Caractéristiques de l'activité commercialeVotre activité est commerciale si vous êtes dans l'un des cas suivants :Vous achetez des biens ou des marchandises pour les revendre dans un but lucratif
Vous vendez des services dans les domaines de l'hôtellerie, la restauration, les transports, les spectacles, la sécurité, l'informatique, le design, etc.
Vous avez une activité de location de biens, de marchandises ou de services
Autorisés : restauration rapide, food truck, livreur, développeur, designer, décorateur, graphiste, DJ (mariage, événementiel, etc.), photographe (mariage, entreprises, spectacles, industriel, etc.), distributeur et diffuseur de musiciens, etc.
Exclus : agent immobilier, coiffeur, opticien, lunetier, pharmacien, topographe, bureau de tabac
Comment savoir si votre activité est artisanale ?
Caractéristiques de l'activité artisanalePour être artisan, vous devez répondre aux 3 critères suivants :Votre activité doit faire partie de la liste officielle des métiers de l'artisanat ou de la liste officielle des métiers d'artisanat d'art
Votre entreprise doit compter moins de 11 salariés à sa création
Vous devez détenir un savoir-faire spécifique et le prouver par un diplôme (CAP, BEP, etc.) ou une qualification professionnelle
L'activité de nature industrielle correspond à une activité artisanale qui s'est développé de façon importante.
L'activité artistique n'entre pas dans le champ de l'entreprise. Les artistes ne sont pas des entrepreneurs, ni des commerçants, même s'ils vendent leurs œuvres. Leur activité répond à des critères précis. Seuls les artisans d'art sont des entrepreneurs.
Comment savoir si votre activité est libérale ?
Caractéristiques de l'activité libéraleUne activité libérale consiste en des prestations de services de nature principalement intellectuelles.Vous rendez un service payant.Vous devez avoir un diplôme ou une qualification professionnelle dans le domaine.La micro-entreprise est-elle adaptée à l'activité libérale ?La micro-entreprise est adaptée pour une activité libérale non réglementée.Vous pouvez consulter l'annuaire des professions réglementées ou l'outil de recherche mis à disposition par BPI Création.Il n'existe pas de liste des activités libérales non réglementées. Elles sont peu nombreuses.Activités libérales autorisées ou exclues pour le micro-entrepreneur :Autorisées : consultant, métiers de informatique et du numérique, les métiers du conseil, de l'enquête (détective), coach professionnel, écrivain public, formateur, traducteur, naturopathe, etc.
Exclues : les activités libérales réglementées. Elles sont nombreuses. Vous pouvez consulter la liste des professions libérales réglementées.
Quelles sont les activités non autorisées ?
Il s'agit de l'activité agricole et l'activité d'artiste-auteur.Activité agricole
L'activité agricole n'est pas autorisée pour la micro-entreprise.Comment savoir si votre activité est agricole ?Une activité est agricole si elle dépend du cycle biologique végétal ou animal dans le cadre d'une exploitation ou d'une production.Ce critère est déterminant et s'applique quelle que soit la forme juridique de votre exploitation (entreprise individuelle, société, groupement agricole).Il peut s'agir également d'une activité qui prolonge l'activité de production agricole.Ainsi les activités suivantes sont considérées comme agricoles :Activités de "tourisme à la ferme" (gîtes, chambres d'hôtes, tables d'hôtes, fermes auberges, etc.) ayant pour support l'exploitation agricole
Activités de préparation et d'entraînement des chevaux et poneys domestiques en vue de leur exploitation : courses, concours, cours, etc.
Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsqu'elle est issue en majorité (plus de )50 de matières provenant d'exploitations agricoles
Transformation et vente directe des produits issus de l'exploitation (fromages, beurre, confiture, crème glacée, viande, etc.)
Artiste-auteur
Si vous êtes artiste ou auteur, c'est un statut à part. Il répond à des critères précis.Comment savoir si votre activité est artistique ?Vous êtes un artiste-auteur si vous êtes créateur d'œuvres artistiques originales.Votre activité et vos revenus doivent répondre à des critères précis.En tant qu'artiste-auteur, vous entrez dans le champ de l'entreprise (micro ou bien EI) seulement si vos revenus accessoires sont très importants.L'Urssaf-Limousin et la Sécurité sociale des artistes-auteurs sont vos interlocuteurs principaux :Le cumul d'activités est-il possible ?
Vous exercez des activités différentes dans votre micro-entreprise
Vous avez le droit de cumuler différents types d'activités dans votre micro-entreprise.On parle aussi d'activité mixte.Vous êtes auto-entrepreneur et vous avez une autre activité en parallèle
Vous avez le droit de cumuler le statut d'auto-entrepreneur avec d'autres statuts.Il peut s'agir de celui de salarié, de retraité, d'étudiant, de fonctionnaire, etc.Vous devez pour cela respecter certaines conditions.Comment savoir si votre activité est commerciale ?
Caractéristiques de l'activité commercialeVotre activité est commerciale si vous êtes dans l'un des cas suivants :Vous achetez des biens ou des marchandises pour les revendre dans un but lucratif
Vous vendez des services dans les domaines de l'hôtellerie, la restauration, les transports, les spectacles, la sécurité, l'informatique, le design, etc.
Vous avez une activité de location de biens, de marchandises ou de services
Comment savoir si votre activité est artisanale ?
Caractéristiques de l'activité artisanalePour être artisan, vous devez répondre aux 3critères suivants :Votre activité doit faire partie de la liste officielle des métiers de l'artisanat ou de la liste officielle des métiers d'artisanat d'art
Votre entreprise doit compter moins de 11 salariés à sa création
Vous devez détenir un savoir-faire spécifique et le prouver par un diplôme (CAP, BEP, etc.) ou une qualification professionnelle
L'activité de nature industrielle correspond à une activité artisanale qui s'est développée de façon importante.
L'activité artistique des artistes-auteurs répond à des critères précis. Seuls les artisans d'art ont une activité de nature artisanale.
Comment savoir si votre activité est libérale ?
Caractéristiques de l'activité libéraleUne activité libérale consiste en des prestations de services de nature principalement intellectuelles.Vous rendez un service payant.Vous devez avoir un diplôme ou une qualification professionnelle dans le domaine.Le statut de l'EI est-il adapté à l'activité libérale ?Oui, le statut de l'EI est adapté pour une activité libérale réglementée ou non réglementée.Vous pouvez consulter la liste des professions libérales réglementées. Elles sont nombreuses.Elles dépendent d'un ordre (ordre des médecins, des architectes, des notaires, des experts-comptables, etc.). Elles doivent respecter une déontologie de métier.Il n'existe pas de liste des activités libérales non réglementées. Elles sont peu nombreuses.Vous pouvez consulter l'outil de recherche mis à disposition par BPI Création :Comment savoir si votre activité est agricole ?
Caractéristiques de l'activité agricoleUne activité est agricole si elle dépend du cycle biologique végétal ou animal dans le cadre d'une exploitation ou d'une production.Ce critère est déterminant et s'applique quelle que soit la forme juridique de votre exploitation (entreprise individuelle, société, groupement agricole).Il peut s'agir également d'une activité qui prolonge l'activité de production agricole. Ainsi les activités suivantes sont considérées comme agricoles :Activités de "tourisme à la ferme" (gîtes, chambres d'hôtes, tables d'hôtes, fermes auberges, etc.) ayant pour support l'exploitation agricole
Activités de préparation et d'entraînement des chevaux et poneys domestiques en vue de leur exploitation : courses, concours, cours, etc.
Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsqu'elle est issue en majorité (plus de 50 %) de matières provenant d'exploitations agricoles
Transformation et vente directe des produits issus de l'exploitation (fromages, beurre, confiture, crème glacée, viande, etc.)
Quelles sont les activités qui ne sont pas autorisées ?
Toutes les activités sont autorisées sous la forme de l'EI : commerciale, artisanale, libérale ou agricole.Le cumul d'activités est-il possible ?
Vous exercez des activités différentes dans votre entreprise (EI)
Vous avez le droit de cumuler différents types d'activités au sein de votre entreprise individuelle (EI).On parle aussi d'activité mixte.Vous êtes entrepreneur individuel et vous avez une autre activité en parallèle
Vous avez le droit de cumuler votre statut d'entrepreneur individuel avec une autre activité. Il peut s'agir par exemple d'une activité de salarié ou d'agent public.Vous devez pour cela respecter certaines règles inscrites dans votre contrat de travail. Il s'agit surtout de clause de non-concurrence et de loyauté envers votre employeur.En tant que salarié, vous devez savoir quelles sont les activités indépendantes que vous avez le droit d'exercer en parallèle.Vous pouvez cumuler par exemple votre entrepreneuriat libéral avec un statut de salarié.Vous pouvez aussi cumuler votre statut d'entrepreneur avec celui de fonctionnaire ou d'agent public.Comment savoir si votre activité est commerciale ?
Caractéristiques de l'activité commercialeVotre activité est commerciale si vous êtes dans l'un des cas suivants :Vous achetez des biens ou des marchandises pour les revendre dans un but lucratif
Vous vendez des services dans les domaines de l'hôtellerie, la restauration, les transports, les spectacles, la sécurité, l'informatique, le design, etc.
Vous avez une activité de location de biens, de marchandises ou de services
Comment savoir si votre activité est artisanale ?
Caractéristiques de l'activité artisanalePour être artisan, vous devez répondre aux 3 critères suivants :Votre activité doit faire partie de la liste officielle des métiers de l'artisanat ou de la liste officielle des métiers d'artisanat d'art
Votre entreprise doit compter moins de 11 salariés à sa création
Vous devez détenir un savoir-faire spécifique et le prouver par un diplôme (CAP, BEP, etc.) ou une qualification professionnelle
L'activité de nature industrielle correspond à une activité artisanale qui s'est développé de façon importante.
L'activité artistique n'entre pas dans le champ de l'entreprise. Les artistes ne sont pas des entrepreneurs, ni des commerçants, même s'ils vendent leurs œuvres. Leur activité répond à des critères précis. Seuls les artisans d'art sont des entrepreneurs.
Comment savoir si votre activité est libérale ?
Caractéristiques de l'activité libéraleUne activité libérale consiste en des prestations de services de nature principalement intellectuelle.Vous rendez un service payant.Vous devez avoir un diplôme ou une qualification professionnelle dans le domaine.La société est-elle adaptée à l'activité libérale ?La société peut être adaptée pour une activité libérale réglementée ou non réglementée.Vous pouvez consulter la liste des professions libérales réglementées. Elles sont nombreuses.Elles dépendent d'un ordre (ordre des médecins, des architectes, des notaires, des experts-comptables, etc.). Elles doivent respecter une déontologie de métier.Il n'existe pas de liste des activités libérales non réglementées. Elles sont peu nombreuses.Vous pouvez consulter l'outil de recherche mis à disposition par BPI Création :Comment savoir si votre activité est agricole ?
Caractéristiques de l'activité agricoleUne activité est agricole si elle dépend du cycle biologique végétal ou animal dans le cadre d'une exploitation ou d'une production.Ce critère est déterminant et s'applique quelle que soit la forme juridique de votre exploitation (entreprise individuelle, société, groupement agricole).Il peut s'agir également d'une activité qui prolonge l'activité de production agricole. Ainsi les activités suivantes sont considérées comme agricoles :Activités de "tourisme à la ferme" (gîtes, chambres d'hôtes, tables d'hôtes, fermes auberges, etc.) ayant pour support l'exploitation agricole
Activités de préparation et d'entraînement des chevaux et poneys domestiques en vue de leur exploitation : courses, concours, cours, etc.
Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsqu'elle est issue en majorité (plus de 50 %) de matières provenant d'exploitations agricoles
Transformation et vente directe des produits issus de l'exploitation (fromages, beurre, confiture, crème glacée, viande, etc.)
Quelles sont les activités non autorisées ?
Toutes les activités sont autorisées sous la forme d'une société : commerciale, artisanale, libérale ou agricole.Le cumul d'activités est-il possible ?
Vous exercez des activités différentes dans votre société
Vous avez le droit de cumuler différents types d'activités dans votre société.On parle aussi d'activité mixte.Vous êtes entrepreneur en société et vous avez une autre activité en parallèle
Vous avez le droit de cumuler votre statut d'entrepreneur en société avec une autre activité. Il peut s'agir par exemple d'une activité de salarié ou d'agent public.Vous devez pour cela respecter certaines règles inscrites dans votre contrat de travail. Il s'agit surtout de clause de non-concurrence et de loyauté envers votre employeur.En tant que salarié, vous devez savoir quelles sont les activités indépendantes que vous avez le droit d'exercer en parallèle.Vous pouvez cumuler par exemple votre entrepreneuriat libéral avec un statut de salarié.Vous pouvez aussi cumuler votre statut d'entrepreneur avec celui de fonctionnaire ou d'agent public.