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Guide des droits et des démarches administratives


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Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans

Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.

Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Moins de 16 ans

Qu'est-ce que le travail de nuit ?

Tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

Le travail de nuit est-il autorisé pour un jeune ?

Non. Le travail de nuit des jeunes travailleurs est en principe interdit.Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin.

Quelles sont les dérogations à l'interdiction du travail de nuit des jeunes ?

Des dérogations existent pour les entreprises des secteurs suivants :

  • Spectacle

  • Cinéma

  • Radiophonie

  • Télévision

  • Enregistrements sonores

Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune ?

La dérogation, demandée par l'employeur, est donnée par l'inspecteur du travail.Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.La dérogation ne peut pas être accordée pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin.

Quelle est la durée du travail d'un jeune ?

L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter des règles spécifiques de durée de travail et de repos.

Quelles sont les contreparties au travail de nuit d'un jeune ?

Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à travailler la nuit.

Quelle est la sanction si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?

L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit des jeunes et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de 1 500 €.

De 16 à 18 ans

Qu'est-ce que le travail de nuit pour un jeune ?

Tout travail effectué entre 22 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

Le travail de nuit est-il autorisé pour un jeune ?

Non. Le travail de nuit est en principe interdit.Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans entre minuit et 4 heures du matin.

Existe-t-il des dérogations à l'interdiction du travail de nuit des jeunes ?

Des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou en cas d'extrême urgence.

Hôtellerie et restauration

Le travail de nuit peut être autorisé de 22h à 23h30.

Boulangerie et pâtisserie

Le travail de nuit peut être autorisé au plus tôt à partir de 4 heures du matin pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie.Établissements concernésSeuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6h et 22h peuvent bénéficier de cette dérogation.

Spectacles

Le travail de nuit peut être autorisé jusqu'à minuit.

Courses hippiques

Le travail de nuit peut être autorisé jusqu'à minuit.Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.

Extrême urgence

En cas d'extrême urgence, un jeune peut travailler entre minuit et 4 heures du matin si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Aucun travailleur majeur n'est disponible

  • Il s'agit de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus

Une période équivalente de repos compensateur doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.

Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune?

La dérogation, demandée par l'employeur, est donnée par l'inspecteur du travail.Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.

Quelle est la durée du travail d'un jeune?

L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter des règles spécifiques de durée de travail et de repos.

Quelles sont les contreparties au travail de nuit pour un jeune ?

Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à travailler la nuit.

Quelles sont les sanctions si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?

L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de 1 500 €.
À noter
l'amende est de 750 € en cas de non respect des règles en cas d'extrême urgence.

Voir aussi

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Références

Modifié le 18/11/2022
source www.service-public.fr