Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l'enfant ou de l'adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l'enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Choisir le nom de famille de l'adopté
Si l'adopté a 13 ans ou moins
Le couple (époux, pacsés ou concubins) peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Si l'adopté a plus de 13 ans
Le couple (époux, pacsés ou concubins) peuvent choisir le nom de famille que l'enfant portera :Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Vérifier quel nom aura l'adopté en cas de désaccord ou d'absence de choix
En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.Parmi les noms des adoptants, le 1er dans l'ordre alphabétique est placé derrière le nom de l'adopté.Si l'adopté a un nom double, seule la 1re partie est conservée.Faire la demande
Si l'adopté a 13 ans ou moins
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.Si l'adopté a de plus de 13 ans
Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.Choisir le nom de famille de l'adopté
Si l'adopté a 13 ans ou moins
L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Si l'adopté a de plus de 13 ans
L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Vérifier quel nom aura l'adopté en l'absence de choix
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.En cas de nom double, la 1re partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté.Faire la demande
Si l'adopté a 13 ans ou moins
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737.Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.Si l'adopté a plus de 13 ans
Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.Choisir le nom de famille de l'adopté
L'enfant a 13 ans ou moins
L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :Nom de l'adopté + nom de l'adoptant
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Conservation du nom d'origine de l'adopté
L'enfant a plus de 13 ans
L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :Nom de l'adopté + nom de l'adoptant
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Conservation du nom d'origine de l'adopté
Vérifier quel nom aura l'adopté en cas de désaccord ou d'absence de choix
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.En cas de nom double, la 1re partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté.Faire la demande
Si l'adopté a 13 ans ou moins
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737.Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.Si l'adopté a plus de 13 ans
Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.