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Guide des droits et des démarches administratives
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Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
Cas général
Les conditions de dispense de la Vip diffèrent selon la situation du salarié dans l'entreprise.Cas général
Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les 5 ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :Occupation par le salarié d'un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Détention par le professionnel de santé de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude
Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.
Salarié reconnu travailleur handicapé, invalide, travailleur de nuit ou désigné par le médecin du travail
Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les 3 ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :Occupation par le salarié d'un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Détention par le professionnel de santé de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude
Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 3 dernières années.
À savoir
Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.Salarié intérimaire
Avant une nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :Le personnel de santé a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche.
Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.
Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
À savoir
Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.Voir aussi
Question ? Réponse !
Références
-
Code du travail : article R4624-34
Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail -
Code du travail : article R4624-15
Cas général de dispense Vip -
Code du travail : article R4624-17
Adaptation suivi individuel de l'état de santé du travailleur -
Code du travail : article R4625-11
Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires -
Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1
Cas de dispense Vip salarié agricole
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
