Conditions de détention
Les conditions de détention d’animaux sauvages (ou non domestiques) varient selon les espèces.La détention peut être libre (c'est-à-dire n'exiger aucune formalité) ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité.Ces conditions sont fixées par arrêté ministériel.Détention libre
Pour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est libre. Elle n'est soumise ni à déclaration, ni à autorisation.L'élevage qui constitue un élevage d'agrément doit remplir les 2 conditions suivantes :Le nombre d'animaux détenus est limité
La détention des animaux n'a pas de but lucratif ou marchand, et en particulier, la reproduction des animaux n'a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente.
Détention soumise à déclaration
Pour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est soumise à déclaration à la préfecture du département du lieu de détention des animaux.L'élevage qui constitue un élevage d'agrément doit remplir les 2 conditions suivantes :Le nombre d'animaux détenus est limité
La détention des animaux n'a pas de but lucratif ou marchand, et en particulier, la reproduction des animaux n'a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente.
Détention soumise à autorisation et certificat de capacité
Pour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est réservée, dès le 1er individu détenu pour la majorité d'entre elles, aux établissements d’élevage.Un tel établissement est soumis à autorisation préalable d'ouverture par la préfecture du département d'implantation de l'établissement. Et la personne responsable de l'entretien des animaux au sein de l'établissement doit être titulaire du certificat de capacité d'entretien d'animaux non domestiques.Les parcs zoologiques, les aquariums, etc., sont les principaux détenteurs de ces espèces.Mais, en tant que particulier, si vous détenez un animal appartenant à l'une de ces espèces, vous êtes considéré comme éleveur et vos installations d'hébergement constituent un établissement d'élevage.En conséquence, pour pouvoir détenir l’animal envisagé, vous devez obtenir une autorisation préalable d'ouverture de votre élevage. Et vous devez également détenir le certificat de capacité d'entretien d'animaux non domestiques. Vous devez obtenir le certificat de capacité d'entretien avant de demander l'autorisation d'ouverture de votre élevage.Les animaux concernés et le nombre maximum d'individus pouvant être détenus sont listés à la colonne (c) du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel.Déclaration de détention
Lorsque la détention d'un ou plusieurs animaux est soumise à déclaration, celle-ci s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15967.Par courrier
Autorisation et certificat de capacité
Certificat de capacité
Pour obtenir le certificat de capacité d'entretien d'animaux non domestiques, vous devez présenter une demande à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture du département de votre domicile. Votre demande doit préciser vos nom, prénoms, domicile et le type de qualification générale ou spéciale que vous souhaitez.Contactez votre préfecture qui pourra précisément vous indiquer la démarche à suivre.Autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage
La demande d'autorisation d'ouverture est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture du département du lieu où est situé l'établissement.À Paris
Votre identité : vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone
Liste des animaux que vous envisagez de détenir : noms scientifiques et vernaculaires, nombre total d'espèces que vous envisagez de détenir, nombre de spécimens par espèce
Description des installations et des équipements : nombre et dimensions des enclos, cage, volière, terrarium, bassin, aquarium, descriptif du système d'éclairage, de chauffage, de ventilation, mesures prises pour éviter la fuite des animaux, etc.