Il ouvre droit aux prestations familiales
Il est à votre charge effective et permanente
Il ouvre droit aux prestations familiales
Il est à votre charge effective et permanente
Il est inscrit dans un établissement scolaire
Il est instruit à domicile (par exemple, dans le cadre du Centre national d'enseignement à distance - Cned)
Son état de santé l'empêche de fréquenter régulièrement un établissement scolaire
Enfants concernés
Un enfant est considéré à votre charge dans l'un des cas suivants :Il ouvre droit aux prestations familiales
Il est à votre charge effective et permanente. Si l'enfant est arrivé dans votre foyer après son 17e anniversaire, ils doit avoir un lien de parenté avec vous jusqu'au 4e degré inclus (cousins germains).
Lieu de résidence de l'enfant
L'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.En cas de rémunération de l'enfant
Tout dépend si l'enfant à charge rentre dans la vie active ou est étudiant, et si sa rémunération est inférieure ou supérieure à 1 070,78 €.Si l'enfant poursuit ses études
Les salaires perçus par l'élève ou l'étudiant sont appréciés sur une moyenne de 6 mois (du 1er octobre au 31 mars et du 1er avril au 30 septembre).Le total des rémunérations sur un semestre est ensuite divisé par 6.Si cette moyenne ne dépasse pas 1 070,78 € (55 % du Smic), le jeune reste enfant à charge pour les 6 mois concernés.
Exemple : pour le jeune qui a perçu 1.120,43 € net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1er avril au 30 septembre est de 2.240,86 € divisé par 6, soit 373,47 €. Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.
Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.
entre octobre et mars, c'est le Smic en vigueur au 1er octobre,
entre avril et septembre, il s'agit du Smic en vigueur au 1er avril.
S'il travaille toute l'année
Si l'enfant est entré dans la vie active et travaille, ses revenus nets mensuels ne peuvent pas dépasser 1 070,78 € (55 % du Smic).Si sa rémunération dépasse le plafond un mois donné, le droit aux prestations est supprimé pour ce mois.Changement de situation
Modification de la composition du foyer
Si la composition de votre foyer change ou que vous recevez de nouvelles aides ou revenus, vous devez signaler le plus rapidement possible ce changement à votre Caf ou à votre CMSA.Principe de non-cumul
Il n'est plus possible de déclarer l'enfant à charge si celui-ci demande une prestation à la Caf ou à la MSA.Par exemple, si l'enfant a déménagé de votre résidence, et qu'il souhaite percevoir une aide au logement, vous devez déclarer le plus rapidement votre changement de situation à votre Caf ou à votre CMSA.Tout trop-perçu doit être remboursé.