Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F34236.xml
En 2020, une prime exceptionnelle est versée aux agents particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 compte-tenu du surcroît de travail significatif durant cette période.
Fonctionnaires et agents contractuels de droit public et magistrats de l'ordre judiciaire
Militaires
Personnels contractuels de droit privé des établissements publics
Personnels civils et militaires en service à l'étranger
Personnels contractuels recrutés à l'étranger sur des contrats locaux
Fonctionnaires mis à disposition d'une administration pouvant verser la prime exceptionnelle
Personnels statutaires de droit public des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Personnels administratifs et techniques de la direction de l'information légale et administrative (Dila) qui relèvent des conventions collectives de travail de la presse parisienne
Volontaires internationaux
Taux n°1 : 330 €
Taux n°2 : 660 €
Taux n°3 : 1 000 €
Fonctionnaires et agents contractuels
Fonctionnaires mis à disposition d'une administration pouvant verser la prime exceptionnelle
Agents publics et apprentis, en service effectif dans les établissements publics de santé, les comités de protection des personnes, les groupements de coopération sanitaire et les groupements d'intérêt public, mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Étudiants en médecine de 2e et 3e cycles ayant accompli durant la période de l'état d'urgence sanitaire un stage hors des établissements publics de santé
Agents publics civils en service effectif et militaires affectés dans les hôpitaux des armées et à l'Institution nationale des invalides
Autres militaires appelés à servir temporairement au sein d'un hôpital des armées
Militaires désignés pour servir dans un hôpital de campagne
Agents civils et militaires mis à disposition d'un hôpital public
Étudiants médicaux et paramédicaux contractuels
Élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées non encore admis à accomplir le 2e cycle de leur discipline
Élèves de l'école du personnel paramédical des armées.
Étudiants en médecine de 2e et 3e cycles
Personnels faisant fonction d'internes
Élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées admis à accomplir le 2e ou le 3e cycle de leur discipline.
Agents publics
Le montant de la prime exceptionnelle est de 1 500 € pour les agents publics dont le lieu principal de travail est situé dans le 1er groupe des départements les plus touchés par l'épidémie.Le montant de la prime exceptionnelle est de 500 € pour les agents publics dont le lieu d'exercice principal est situé dans le 2e groupe des départements les plus touchés par l'épidémie. Le chef d'établissement peut relever le montant de la prime exceptionnelle à 1 500 €.Les agents publics affectés dans un établissement situé dans le 2e groupe des départements les plus touchés par l'épidémie qui ont participé aux évacuations sanitaires ou qui sont intervenus en renfort dans un établissement du 1er groupe perçoivent la prime exceptionnelle de 1 500 €.Les agents publics affectés dans un hôpital public qui sont intervenus dans un autre type d'établissement public relevant de la FPH (Éhpad, par exemple) perçoivent la prime exceptionnelle de 1 500 €.La prime est réduite de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires entre le 1er mars et le 30 avril 2020. Les absences suivantes ne réduisent pas le montant de la prime :Congé de maladie, accident de travail, maladie professionnelle pour lesquels il y a une présomption d'imputabilité au virus covid-19
Congés annuels et RTT.
Apprentis
Le montant de la prime exceptionnelle est de 1 500 € pour les apprentis dont le lieu principal de travail est situé dans le 1er groupe des départements les plus touchés par l'épidémie.Le montant de la prime exceptionnelle est de 500 € pour les apprentis dont le lieu d'exercice principal est situé dans le 2e groupe des départements les plus touchés par l'épidémie. Le chef d'établissement peut relever le montant de la prime exceptionnelle à 1 500 €, dans la limite de 40 % des effectifs physiques de l'établissement.Les apprentis affectés dans un établissement situé dans le 2e groupe des départements les plus touchés par l'épidémie et qui sont intervenus dans un établissement du 1er groupe perçoivent la prime exceptionnelle de 1 500 €.Les apprentis affectés dans un hôpital public qui sont intervenus dans un autre type d'établissement public relevant de la FPH (Éhpad, par exemple) perçoivent la prime exceptionnelle de 1 500 €.La prime est réduite de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires entre le 1er mars et le 30 avril 2020. Les absences suivantes ne réduisent pas le montant de la prime :Congé de maladie, accident de travail, maladie professionnelle pour lesquels il y a une présomption d'imputabilité au virus covid-19
Congés annuels et RTT.
Étudiants en médecine
Le montant de la prime exceptionnelle est de 1 500 € pour les étudiants en médecine de 2e et 3e cycles dont le lieu principal de travail est situé dans le 1er groupe des départements les plus touchés par l'épidémie.Le montant de la prime exceptionnelle est de 500 € pour les étudiants en médecine de 2e et 3e cycles dont le lieu d'exercice principal est situé dans le 2e groupe des départements les plus touchés par l'épidémie. Le chef d'établissement peut relever le montant de la prime exceptionnelle à 1 500 €, dans la limite de 40 % des effectifs physiques de l'établissement.La prime est réduite de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires entre le 1er mars et le 30 avril 2020.Les périodes d'arrêt de travail, accident de travail, maladie professionnelle pour lesquels il y a une présomption d'imputabilité au virus covid-19 ne réduisent pas le montant de la prime.Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires n'ont pas droit à la prime.Autres personnels
Le montant de la prime exceptionnelle est de 1 500 €.La prime est réduite de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires entre le 1er mars et le 30 avril 2020. Les absences suivantes ne réduisent pas le montant de la prime :Congé de maladie, accident de travail, maladie professionnelle pour lesquels il y a une présomption d'imputabilité au virus covid-19
Pour les militaires : participation dans leur domaine de spécialité à une opération militaire ordonnée dans le cadre de l'épidémie du covid-19
Congés annuels et RTT.