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Guide des droits et des démarches administratives
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Accueil particuliersLoisirs - Sports - CultureHébergement touristiqueQu'est-ce que la taxe de séjour ?
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Taxe de séjourMinistère chargé de l'économie
Références
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47
Taxe de séjour au réel et au forfait : dispositions générales -
Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-31
Assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour -
Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57
Taxe de séjour au réel et au forfait : dispositions communes -
Code général des collectivités territoriales : article L5211-21
Décision d'appliquer une taxe de séjour intercommunale -
Code général des collectivités territoriales : article R5211-6
Décision d'appliquer une taxe de séjour intercommunale
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 02/06/2021
