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Guide des droits et des démarches administratives
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Inscription au lycée
Votre enfant va entrer au lycée et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? À la fin du collège, votre enfant peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. Il est, en principe, affecté dans le lycée public de votre secteur. Vous pouvez aussi demander une dérogation pour l'inscrire dans un autre lycée public. Si vous voulez l'inscrire dans le privé, vous devez prendre contact avec le lycée choisi.
Public
Dans quel lycée public votre enfant est-il affecté ?
La procédure d'affectation dépend de votre situation.Passage du collège public au lycée public
La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen.Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2nde générale ou technologique,
ou dans un lycée professionnel en 2nde professionnelle de bac professionnel,
ou dans un lycée professionnel en 1re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
Passage du collège privé au lycée public
Collège privé sous contrat
Vous devez d'abord contacter le Dasen pour connaître le lycée d'affectation :Collège privé hors contrat
Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.Parents domiciliés à l'étranger
Si vous êtes domiciliés à l'étranger, votre enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :Commune où vous avez une résidence
Commune du domicile de la personne qui en a la garde
Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger
À savoir
si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le lycée de secteur du futur domicile.Comment demander son admission dans un autre lycée public ?
Demande de dérogation
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.Traitement de la demande de dérogation
Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
Élève boursier au mérite
Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.
Quelles sont les démarches d'inscription à faire ?
Les démarches diffèrent selon le type d'inscription.Inscription à l'entrée au lycée
Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation.Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.Au secrétariat du lycée
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.Prenez contact avec le secrétariat du lycée.Ce dossier peut être constitué des documents suivants :Formulaire de demande d'inscription
Décision d'orientation du conseil
Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année
Bulletins trimestriels de l'année passée
Justificatif(s) de domicile
Photos d'identité de l'enfant
En ligne
Certains lycées proposent de s'inscrire en ligne.Vous devez vous connecter au portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect.Inscrire administrativement votre enfant dans son lycée d'affectation
Exprimer votre souhait pour l'enseignement optionnel et l'hébergement (externat, demi-pension, internat)
Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant
Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au lycée.
Réinscription dans le même lycée
Quand votre enfant ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique.Toutefois, vous devez actualiser certaines informations sur votre situation personnelle. Vous pouvez aussi choisir des enseignements facultatifs, si l'établissement en propose.Ces informations peuvent être transmises sous format papier. Vous recevez un dossier, appelé fiche navette, vous indiquant les informations à fournir.Vous pouvez aussi le faire en ligne en vous connectant sur le portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect.Changement de lycée
À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre lycée que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen.Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du lycée.La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du lycée.Ce dossier peut être constitué des documents suivants :Formulaire de demande d'inscription
Pièce d'identité des parents et de l'enfant
Photocopie du livret de famille
Justificatif de domicile
Photos d'identité de l'enfant
À noter
la procédure est différente si votre enfant doit changer d'établissement en cours d'année.Privé
Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec le lycée que vous avez choisi.Le lycée vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.Vous devrez notamment fournir les documents suivants :Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile
À noter
la procédure est différente si votre enfant doit changer d'établissement en cours d'année.Question ? Réponse !
- Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
- Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
- Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
- Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
- Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
- Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
- Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- L'inscription au lycéeMinistère chargé de l'éducation
- Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômesMinistère chargé de l'éducation
- Présentation des classes en lycée généralMinistère chargé de l'éducation
- Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degréMinistère chargé de l'éducation
- Le calendrier de l'orientation en 3e et l'affectation en lycéeMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire -
Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l'inscription -
Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré -
Code de l'éducation : articles D333-1 à D331-3
Formation secondaire