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Guide des droits et des démarches administratives
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Accueil particuliersTravail - FormationRémunération dans la fonction publiqueCotisations salariales du fonctionnaire
Cotisations salariales du fonctionnaire
En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les assiettes varient.
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
Inférieurs à 14 664 €
Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux
CotisationsAssietteTauxRetraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL)Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)11,10 %Retraite complémentaire (RAFP)(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut5 %CSG98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)CRDS0,5 % non déductible du revenu imposableSupérieurs à 14 664 €
Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux
CotisationsAssietteTauxRetraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL)Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)11,10 %Retraite complémentaire (RAFP)Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut5 %CSGTraitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)CRDS0,5 % non déductible du revenu imposableVoir aussi
Modifié le 01/01/2023
