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Guide des droits et des démarches administratives
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Assurance habitation
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Voir aussi
- Assurance véhicule [Argent - Impôts - Consommation]
- Location immobilière : contrat de location [Logement]
- Location immobilière : obligations du locataire [Logement]
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) [Logement]
Question ? Réponse !
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Pour en savoir plus
- Se préparer à s'assurerAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Assurance multirisque habitationAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercerAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Modifié le 01/01/2021
