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Guide des droits et des démarches administratives
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Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Diplôme d'enseignement secondaire
Comment faire en cas de perte ou de vol de votre diplôme ?
Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.Cas général
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.Vous souhaitez une attestation numérique
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :Vous souhaitez une attestation papier
De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.Vos nom et prénom(s)
Votre date de naissance
Votre adresse
Intitulé exact de votre diplôme
Nom de l'établissement où il a été préparé
Série
Année d'obtention du diplôme
À noter
certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.En Île-de-France
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.Vous souhaitez une attestation numérique
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :Vous souhaitez une attestation papier
Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.Dans un établissement français à l'étranger
Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.Comment faire si vous avez changé d'état civil ?
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.Pour cela, vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.Diplôme d'enseignement supérieur
Comment faire en cas de perte ou de vol de votre diplôme ?
Vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.Vous souhaitez une attestation numérique
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :Vous souhaitez un duplicata papier
En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir le duplicata, contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.Comment faire si vous avez changé d'état civil ?
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.Pour cela, vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par sessionMinistère chargé de l'éducation
Références
- Circulaire n° 2019-134 du 25 septembre 2019 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux
-
Circulaire n° 2015-0012 du 24 mars 2015 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux
Modèles de parchemins de diplômes en annexes - Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes »