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Guide des droits et des démarches administratives
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Accueil particuliersSocial - SantéRemboursement des soins par la Sécurité socialeRemboursement d'une consultation médicale
Remboursement d'une consultation médicale
Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin.
Respect du parcours
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct.Médecin traitant
Généraliste
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste
SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 125 €25 €16,50 €Secteur 1 (consultation complexe)46 €46 €# Consultation complexe : montant remboursé #Secteur 1 (consultation très complexe)60 €60 €41 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé25 €16,50 €Secteur 2Honoraires libres23 €15,10 €À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Spécialiste
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste
SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 125 €25 €16,50 €Secteur 1 (consultation complexe)46 €46 €# Consultation complexe : montant remboursé #Secteur 1 (consultation très complexe)60 €60 €41 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé25 €16,50 €Secteur 2Honoraires libres23 €15,10 €À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Psychiatre, neurologue
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue
SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 139,70 €39,70 €26,79 €Secteur 1 (consultation très complexe)60 €60 €41 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé39,70 €26,79 €Secteur 2Honoraires libres39 €26,30 €À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Médecin correspondant (régulier)
Généraliste
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste
SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 126 €26 €17,20 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé26 €17,20 €Secteur 2Honoraires libres23 €15,10 €À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Spécialiste
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste
SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 128 €28 €18,60 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé28 €18,60 €Secteur 2Honoraires libres23 €15,10 €À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Médecin correspondant (ponctuel)
Spécialiste
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel
SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 150 €50 €34,00 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé50 €34,00 €Secteur 2Honoraires libres50 €34,00 €À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Psychiatre, neurologue
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel
SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 162,50 €62,50 €42,75 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé62,50 €42,75 €Secteur 2Honoraires libres62,50 €42,75 €À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Spécialiste
Gynécologue et ophtalmologue
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue
SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 128 €28 €18,60 €Secteur 1 (consultation très complexe)46 €46 €# Consultation complexe : montant remboursé #Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé28 €18,60 €Secteur 2Honoraires libres23 €15,10 €À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Psychiatre (patient de 16 à 25 ans)
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)
SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 143,70 €43,70 €29,59 €Secteur 1 (consultation très complexe)60 €60 €41 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé43,70 €29,59 €Secteur 2Honoraires libres39 €26,30 €À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.À noter
certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 %.Hors parcours
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.Généraliste
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)
SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 125 €25 €6,50 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé25 €6,50 €Secteur 2Honoraires libres23 €5,90 €Spécialiste
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)
SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 133 € minimum25 €6,50 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé25 €6,50 €Secteur 2Honoraires libres23 €5,90 €Psychiatre, neurologue
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)
SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 152 € minimum39,70 €15,71 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé39,70 €15,71 €Secteur 2Honoraires libres39 €14,9 €Cardiologue
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)
SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 158 € minimum45,73 €21,01 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé45,73 €21,01 €Secteur 2Honoraires libres45,73 €21,01 €Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Tarifs conventionnels des médecinsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Consultations médicales : tarifs et règles de remboursementCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Taux de remboursementCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Annuaire santé - Site AmeliCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7) -
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5) -
Code de la sécurité sociale : article L162-5-10
Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10) -
Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
Participation de l'assuré (article L322-2) -
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Montant de la participation de l'assuré - Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
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Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Consultations complexes et très complexes
Modifié le 10/03/2020