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Guide des droits et des démarches administratives
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Accueil particuliersTransports - MobilitéPermis de conduireConduite accompagnée : quelle formule choisir ?
Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?
Voir aussi
- Permis de conduire [Transports - Mobilité]
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- Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
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- Attestation de sécurité routière (ASR)
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Question ? Réponse !
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Pour en savoir plus
- Site de la sécurité routièreMinistère chargé de l'intérieur
Références
-
Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 06/09/2023